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Mesures de soutien aux entreprises

 

 

Les aides et accompagnements

Région Pays de la Loire

 

Fonds de relance

Un maximum de 20 000 € par entreprise, sous forme de subvention, pour les entreprises de 10 salariés maximum

Plus de 120 000 € pour le nouveau Fonds Territorial de Relance de l’activité économique ont été débloqués. L’aide prévue est sous forme de subvention à même hauteur que le prêt bancaire en cours ou supplémentaire avec un maximum 20 000 € par entreprise .

Cette aide est apportée à parité par le Département de la Vendée et la Communauté de Communes avec l’appui du réseau Initiatives Vendée Terres et littoral et l’autorisation de la Région. Elle s’adresse aux entreprises existantes de 10 salariés maximum.

Le dépôt des demandes et l’instruction se font en direct par le service développement économique de la Communauté de Communes.

Ce Fonds, mis en place depuis le mois de septembre, a pour objectif d’accompagner les entreprises locales, touchées par les conséquences économiques du COVID-19, qui porteront un projet d’investissement dans le but de :

-          Poursuivre son développement

-          Diversifier leurs activités

-          Adapter leurs activités et/ou leur modèle économique

-          Accompagner les transitions accélérées par la crise liée au COVID 19

 

 

Fonds de résilience 

Avances remboursables entre 3 500 et 10 000 € par entreprise, pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Au 8 septembre 2020, il y a encore environ 84 362 € disponibles du Fonds Territorial Résilience sur une enveloppe de 154 862 € mis en place dès le confinement par la Région le Département, la Banque des Territoires et la Communauté de Communes.

Depuis fin mai, les critères du Fonds Territorial Résilience se sont assouplis pour mieux répondre aux besoins des entreprises en matière de trésorerie. 

Ce fonds permet de soulager la trésorerie en octroyant des avances remboursables entre 3 500 € et 10 000 € aux entreprises de 10 salariés au plus et jusqu’à 20 000 € pour les entreprises du tourisme de 20 salariés au plus. Ces avances sont remboursables sur 3 ans avec un différé d’un an.

• 9 dossiers d’entreprises sont concernés actuellement (5 dossiers à 10 000 € et 3 à 3 500 €)
• Restante : 84 362 € au 8/09/20
   

 

 

 

• https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/

 

 

• Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire. Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accordé à l’entreprise. Il faudra donc contacter en 1^er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté. Attention : Le prêt « Rebond » de la BPI est le dispositif à privilégier en 1^er lieu.
• Le prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé seulement pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…). Les dispositions sont les suivantes :

- Prêt au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire)

- Au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…).

• Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire.

 

Le Fonds de Solidarité National Etat-Région

• Une aide forfaitaire de 1500 € pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€ grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire. La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette aide est cumulative avec les autres mesures

 

Fonds de solidarité : Actualisation du 15 mai 2020

=> Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a été modifié par le décret n°2020-552 du 15 mai 2020 introduisant des nouveautés sur un certain nombre de conditions tant pour le volet 1 que pour le volet 2 et actant de sa prorogation au mois de mai.

 Vous noterez que :
 - les articles 2 et 3 détaillent les conditions applicables au titre du mois de mars,
 - les articles 3-1 et 3-2 celles au titre d'avril
 - les articles 3-3 et 3-4 celles au titre de mai.
 
 Les conditions sont évolutives et doivent être considérées selon le mois au titre duquel est faite la demande.
 
 L'article 4 fait évoluer les conditions d'accès au volet 2 du fonds de solidarité pour permettre à plus d'entreprises d'être éligibles à cette aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5000€.
 
 Ainsi, les entreprises bénéficiaires du volet 1 au titre de l'un quelconque du mois de mars, avril ou mai, peuvent solliciter une seule fois le volet 2 dès lors que :
 
 - Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
 
 - Le solde entre, d'une part, leur actif disponible et, d'autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;
 
 - Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
 
 => Attestation de perception du Fonds de Solidarité : Un certain nombre d'entreprises contacte nos services pour disposer d'une attestation de perception du fonds de solidarité a priori sollicitée par leur assureur ou des organismes de prêt. Nos services ne délivrent pas ce type d'attestation. En revanche, les bénéficiaires ont nécessairement reçu, dans leur messagerie sécurisée de leur compte fiscal depuis lequel a été formulée la demande d'aide, un accusé réception de leur demande comportant la raison sociale et le SIREN de l'entreprise, la période concernée et le montant perçu. Ils ont par ailleurs reçu un message automatique, dans ce même compte fiscal,  les informant le jour de la mise en paiement de leur aide. Ce sont ces documents qui font foi.
 Inversement des entreprises sollicitent une attestation de non éligibilité pour solliciter d'autres aides ouvertes aux exclus du fonds. Là encore nous ne sommes pas en mesure de délivrer ces attestations. L'indication des éléments caractéristiques de l'entreprise la rendant inéligible au vu du décret doivent suffire.

 

• Tableau synthétique des reports d'échéance possible

Tableau des échéances fiscales dont la possibilité de report est actée dans le cadre des mesures gouvernementales en cas de difficultés financières ou de difficultés matérielles à réunir les éléments permettant d'établir la déclaration (sous réserve d'adresser un formulaire au service impôt des entreprises gestionnaire du dossier)

Bien entendu, les entreprises en capacité de déclarer et de payer dans les délais sont invitées à le faire sans report.
 
 Vous noterez qu'il a été précisé récemment que les salles de sport pouvaient reporter leur échéance de contribution audiovisuelle publique au même titre que les professionnels du secteur de l'hôtellerie et restauration.

 

 

 

 

Volet 1 du Fonds :

 
  1- Compte bancaire à retenir :
 
 Afin de faciliter le traitement de leur demande, il convient de mentionner les coordonnées bancaires précédemment déclarées sur l'Espace professionnel. Ce compte à partir duquel l'entreprise acquitte habituellement le paiement des impôts professionnels sera donc facilement reconnu par la DGFiP et le versement de l’aide facilité.  La DGFiP assure effectivement un rapprochement automatique des coordonnées bancaires fournies dans le formulaire avec celles qui sont connues de l’administration fiscale au 15/12/2019.
 Si le compte indiqué n'est pas celui habituellement utilisé par l'entreprise ou si les coordonnées IBAN-BIC ont changé depuis cette date, le dossier fait l'objet d'un retraitement manuel qui allonge les délais.
 Pour votre information, 203 dossiers déposés entre le 31 mars et le 19 avril ont été retraités de la sorte par la direction vendéenne et ont ainsi été remis dans le circuit de paiement cette semaine.
 
 2- Prolongation du dispositif au titre d'avril :
 
 Le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 que vous trouverez en pièce jointe prolonge en avril 2020, avec des adaptations, le premier volet du dispositif.
 La demande pour le mois d'avril sera à faire à compter du 2 mai. Attention : jusqu'au 30 avril, le formulaire en ligne concerne la période de mars pour laquelle il est encore possible de faire sa demande si l'entreprise n'y a pas encore eu recours.
 
 Parmi les adaptations, on notera entre autre :
 
 - Pour les entreprises non frappées de fermeture en avril 2020, la période de référence à prendre ne compte pour apprécier la perte de 50% au moins : il s'agira, au choix de l'entreprise, de la même période de l'année précédente (avril 2019) ou du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. Et pour les entreprise créées après le 1er avril 2019, la période comprise entre la date de création et le 29 février 2020. Ce sont ces mêmes critères qui sont retenus pour le calcul de l'aide à hauteur de la perte dans la limite de 1500€.
 
 - Pour l'appréciation du bénéficie imposable ne devant pas dépasser 60K€ pour être éligible , il s'apprécie désormais, sommes versés aux dirigeants associés comprises, comme suit :
   => pour les entreprises en nom propre, 60 000 euros. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur;
   => pour les sociétés, 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

 

 

NOUVEAU Évolutions du Fonds de solidarité National

Le décret du 20 juin a apporté certaines évolutions au Fonds de solidarité, retrouvez ci-après sa version synthétique :

 

• L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019
• Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions
• Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

• ont bénéficié du premier volet du fonds (l’aide allant jusqu’à 1 500 euros)
• emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
• se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
• ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional depuis le 15 avril.

 

Fonds de solidarité volets 1 et 2 (suite au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020)
 
Les demandes d'aide (subvention) fonds de solidarité volet 1 au titre du mois de mai sont possibles en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/ depuis le 2 juin.
Le décret officialise la possibilité aux entreprises et associations de formuler les demandes de fonds de solidarité pour toute entreprise ou association éligible au titre des périodes de mars, avril et/ou mai JUSQU'AU 31 juillet 2020

• l'aide est étendue aux entreprises créées après le 1er mars mais avant le 10 mars 2020.
• l'aide de mars est réservée aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020. Inchangé
• l'aide d'avril  est réservée aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er mars 2020. Inchangé
• l'aide de mai gardait jusqu'à présent ce critère de début d'activité avant le 1er mars 2020, lequel est passé désormais à une activité débutée avant le 10 mars 2020.
   Dans cette dernière hypothèse, le CA a indiqué pour la période de référence du calcul de l'aide est le  CA réalisé depuis le début d'activité et jusqu'au 15 mars 2020 en ramenant ce chiffre sur un mois d'activité. Ce CA de référence sera alors comparé au CA réalisé en mai 2020 pour définir l'aide octroyée par différence entre ces deux chiffres si elle est négative.

Les mesures de soutien sont renforcées par l'Etat pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité (Cf. communiqué de presse du 10/06/20)

 

 

le décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020.
 
 Le formulaire sera mis en ligne le 20 juillet prochain à partir de 9h00 et la date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020.

 

 N’oubliez pas non plus l’aide du volet 2  géré par la Région afin d'aller chercher cette aide  (subvention) si les conditions sont réunies.
 En effet, le 2ème volet est ouvert jusqu'au 15 août 2020 .

 Pour tout renseignement : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/

 

Contact Région des Pays de la Loire

Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie(arobase)paysdelaloire(point)fr

Autres secteurs : SE(arobase)paysdelaloire(point)fr

L’appel à solidarité est ouvert aux acteurs publics (région Pays de la Loire Département, agglomérations,intercommunalités) et privés (entreprises, particuliers). Vous pouvez vous manifester

 

[COVID-19] - Entreprises en difficultés

Pour faciliter vos démarches, pensez aux mesures du Tribunal de Commerce avec le "Mandat ad'hoc " et la "Conciliation "

 

 

 

 

 

https://www.youtube.com/watch?v=vo3mKyOzRK0&feature=youtu.be

 

Etat

• Cotisations sociales : Service presse Acoss – contact.presse(arobase)acoss(point)fr – 06 89 62 02 52 ou 01 73 93 62 36
• Impôts : Direction générale des finances publiques – 01 53 18 64 76 
• Site du Ministère de l’économie et des finances  : Le Ministère de l’Économie est à vos côtés
• DIRECCTE Pays de la Loire :  email : pays-de-la-loire(arobase)direccte.gouv(point)fr tél : 02 53 46 79 69

 

Pour saisir le Médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne)

• Financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel : La demande doit être formulée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
• Ministère de la Santé et de la Solidarité : Plateforme téléphonique d'informatio n 0 800 130 000 (appel gratuit)
• Note de la DIRECCTE mise à jour au 18-03-2020

 

 

 

Assurance Maladie : Subvention pour TPE/PME !

Vous avez une entreprise de moins de 50 salarié.e.s ou vous êtes travailleur indépendant ? L'Assurance Maladie - Risques professionnels souhaite vous aider à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Pour cela elle propose une subvention « Prévention COVID ».

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur Ameli.fr !

https://www.ameli.fr/vendee/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

 

Bpifrance

Accès simplifié aux prêts de trésorerie : https://www.bpifrance.fr/

BPI France active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.

Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/covid-19-modalites-dattribution-laide-complementaire-2-000-euros-tp

 

NOUVEAU : « PGE : l’Etat élargit et clarifie les critères d’éligibilité »

Le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé l’ouverture du Prêt Garanti par l’Etat pour les entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020, ainsi que certaines sociétés civiles immobilières.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaires des plateformes de crowdfunding.

Pour tous compléments d’informations cliquez ici ( https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-etat-elargissement-nouveaux-beneficiaires ou https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/PGE-l-Etat-elargit-et-clarifie-les-criteres-d-eligibilite-49491 )

 

 

 

Communauté de Communes Océan-Marais de Monts

Pour accompagner les acteurs économiques, confrontés à des difficultés sans précédent, la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a décidé de mettre en place des mesures immédiates destinées notamment à répondre aux urgences de trésorerie.

• Annulation de deux mois de loyers gérés en régie (payés par les artisans et entreprises) notamment à la Pépinière / Hôtel d’entreprises La Ruche, au Perrier.
• Report de la taxe de séjour et annulation des droits de terrasses et des redevances d'occupations du domaine public.
• Initiative Vendée Terres et Littoral : suspension pour 3 mois des échéances de prêt d’honneur création, croissance et/ou Vendée premier recrutement. Elles seront reportées à la fin de votre échéancier de prêt.La finalité de cette mesure est de privilégier votre trésorerie dans cette période d’arrêt ou ralentissement de votre activité mais surtout de favoriser la reprise.Le report de ces 3 échéances viendra soulager votre trésorerie.Sauf contre ordre avant le 31 mars 2020, cette mesure sera effective à partir du prélèvement du 10 avril 2020.
• Report des factures de partenariat à l’Office de tourisme intercommunal pour les entreprises ayant souscrit une formule pour 2020 et qui devaient intervenir au 31 mars 2020. L’Office de Tourisme intercommunal est mobilisé pour répondre aux interrogations des socio-professionnels. Les référentes habituelles sont à votre écoute.
• Marchés publics : Concernant les procédures en cours de passation, l’analyse des offres est faite conformément aux critères énoncés dans le Règlement de Consultation mais la notification des attributions des consultations en cours prend en compte la sortie de crise et les réalités économiques et organisationnelles des entreprises attributaires. La Collectivité n’exclut pas la possibilité de reporter le délai de validité des offres si cela s’avérait, faciliter l’engagement des entreprises. Concernant les procédures finalisées, les entreprises titulaires de marchés publics avec la Collectivité ont été informées des suites données à leurs prestations. La Communauté de Communes n’appliquera pas de pénalités pour retard d’exécution dans le cadre des chantiers ou prestations suspendues du fait de la période de crise sanitaire.
• La Région des Pays de la Loire mobilise un plan régional de 56 millions d’euros, participe au Fonds Territorial de solidarité Etat – Régions exceptionnel pour aider les entreprises (commerçants, artisans, indépendants, TPE...). Et pour aider notamment, les plus fragiles d’entre elles, à surmonter cette épreuve.

 

Fonds Territorial Résilience 

Le Fonds territorial Résilience est un dispositif de soutien économique mis en place par la Région, la Banque des Territoires, les départements et l’ensemble des intercommunalités des Pays de la Loire pour aider les petites entreprises à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Grâce à l’engagement de tous, 32 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en l’espace de quelques semaines.

Près de 500 petites entreprises (- 10 salariés et – 1 million d’euros de chiffre d’affaires) ont déjà sollicité une aide comprise entre 3500 et 10 000 euros.

Quelques critères évoluent pour répondre au défi de la relance.

Retrouvez ci-après le communiqué de presse (au 29/05/2020) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour déposer votre dossier : rendez-vous sur la plateforme web de la Région accessible depuis le 27/04 pour : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

 

 

Pour rappel :

La Communauté de Communes adhère et abonde aux côtés de la Région et du Département à un "Fonds Territorial de résilience", ainsi qu’à l’instruction des dossiers qui seront présentés par les entreprises du territoire.

Un dispositif simple et facile d’accès s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins , avec un chiffre d’affaires d’1 millions €.

L’aide est versée sous la forme d’une avance remboursable avec un différé de 1 an , dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €.

Notre objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque notre Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national.

Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social.  

 

 

BÉNÉFICIAIRES

Les entreprises remplissant l’ensemble des critères suivants :

• Les Micro-entreprises et PME répondant à la définition européenne des PME et employant jusqu’à 10 salariés ETP inclus au 1er janvier 2020, quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle…) d’un chiffre d’affaire égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes ; − Pour le secteur de l'économie, sociale et solidaire, les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande ;
• Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles.
• Immatriculées en région Pays de la Loire au 1er janvier 2020 ;
• Indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés inclus (ETP).

Sont exclus du dispositif :

• Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement ; redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;
• Les entreprises ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
• Les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques à l’exception des agences immobilières ;
• Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
• Les entreprises éligibles au Fonds national de solidarité (volets 1 et 2).

 

FORME ET MONTANT DE L'AIDE

Nature : avance remboursable sans contrepartie bancaire exigée.

Montant : avance remboursable forfaitaire, sous réserve des crédits disponibles, en utilisant le CA du dernier exercice clos (2019 ou à défaut, ou 2018) :

•  3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT ;
•  6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT ;
•  10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT

 

Plafond : 10 000€

Cette avance aura une durée de 3 ans et remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

A titre exceptionnel et sous réserves de difficultés avérées, le bénéficiaire pourra solliciter un report d’échéance.

 

 

 

Département de la Vendée  

 

« Un fonds d’aide d’extrême urgence d’un million d’euros pour les artisans, les petits commerçants et les indépendants du secteur du tourisme qui traverseraient de graves difficultés personnelles ; » 

• Pour les entreprises du secteur du tourisme : Cliquez ici pour le formulaire de Vendée tourisme
• Pour les dossiers à vocation touristique, Vendée Expansion est votre interlocuteur privilégié. Vendée Expansion vous informe vous conseille et vous assiste dans le montage de votre dossier. Vous pouvez prendre contact avec :
  • Emmanuel BESSONNET : 06 88 96 04 34 (du lundi au vendredi) - e.bessonnet(arobase)vendee-expansion(point)fr
  • Patricia POTIER : 07 85 64 41 55 (du lundi au mardi) - p.potier(arobase)vendee-expansion(point)fr
  • Olivier POIRIER-COUTANSAIS : 06 76 75 71 88 (du jeudi au vendredi) - o.coutansais(arobase)vendee-expansion(point)fr
• Pour les entreprises inscrites au Registres du Commerce et des Sociétés : Cliquez ici pour le formulaire de la Chambre de commerce et d’industrie Vendée
• Pour les entreprises inscrites au répertoire des Métiers ( RM) : Cliquez ici pour le formulaire de la Chambre de métiers et de l’artisanat Vendée

Envoyer votre RIB personnel  (et non d’entreprise) à secoursurgence85(arobase)artisanatpaysdelaloire(point)fr

Pour tout renseignement supplémentaire, l’entreprise nous contacte avec pour objet : Aide Secours urgence 

 

Mesures d’urgence pour les entreprises vendéennes

 

Bien que la loi interdise aux Départements de verser des aides financières aux entreprises, « le Conseil départemental de la Vendée assume ses responsabilités pour que l’activité économique puisse redémarrer le plus rapidement possible à l’issue du confinement » , souligne Yves Auvinet, Président du Département, qui a mis en place un 1^er panel de mesures d’aide ou de soutien aux entreprises vendéennes avec :  

• Un soutien de 3 millions d’euros à destination des entreprises vendéennes en difficulté (via la Région), dont le montant sera réévalué en fonction des besoins ;
• Un fonds d’aide d’extrême urgence d’un million d’euros pour les artisans, les petits commerçants et les indépendants du secteur du tourisme qui traverseraient de graves difficultés personnelles ;
• Un soutien de 250 000 euros à la CCI pour développer le dispositif « Vendée Croissance » de prêt à taux 0 % afin de soutenir l’activité économique des TPE et des PME ;
• Un accompagnement financier au déploiement de placevendee.fr qui permet aux petites entreprises commerciales et artisanales de vendre leurs produits en ligne ;
• Un dispositif d’avance pour payer dès maintenant les entreprises chargées de prestations ou de travaux dans le cadre de marchés passés par le Conseil départemental pour soutenir leur trésorerie même si les travaux sont reportés ;
• Un report des loyers durant le confinement pour les entreprises locataires du Département ;
• Un soutien spécifique aux entreprises intervenant dans le champ social ou médico-social via le versement d’une compensation aux structures contraintes de mettre en place du chômage partiel pour leur permettre d’assumer leurs charges et de maintenir un revenu constant à leurs salariés. 

Participation au Fonds de solidarité régional

 

 

Les Accompagnements

Chambre de Commerce et d'Industrie

Contact dédié par téléphone ou par mail coronavirus.pme(arobase)paysdelaloire.cci(point)fr

https://www.vendee.cci.fr/sites/default/files/mediatheque/actualites/2020/fichiers/cp_fbf_15_mars_2020_-_coronavirus_mobilisation_totale_des_banques_francaises.pdf

L’État et les entreprises du e-commerce se mobilisent pour aider les commerçants à vendre en ligne pendant le confinement :

 

 

 

 

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

 

Distribution de masques chirurgicaux pour les artisans vendéens !

Le Conseil Régional a mis à disposition de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des masques chirurgicaux pour les artisans vendéens.
Une dotation a été transmise aux Organisations Professionnelles. Le restant est mis à la disposition des dirigeants d’entreprises artisanales non adhérents à une O.P jusqu’à épuisement du stock.  

Les masques sont conditionnés par paquet de 50 sans sous-emballages, pour des raisons d’hygiène, ils seront donc distribués par 50 dans leur emballage d’origine.

Toute entreprise inscrite au Répertoire des Métiers non adhérents à une O.P peut donc les retirer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur RDV uniquement avec réservation préalable  à direction85(arobase)artisanatpaysdelaloire(point)fr  

Le port du masque est exigé lors du retrait dans nos locaux  à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, 35 rue Sarah Bernhardt à La Roche Sur Yon aux horaires habituels d’ouverture : 8h30/12h30 – 13h30/17h00

 

Cellule de soutien psychologique

La CMA mobilisée, toujours aux côtés des artisans...

Une cellule de soutien psychologique est à votre écoute...

Depuis le début de la crise, vous faites face à des problématiques nouvelles. Vous les gérez dans l'urgence. Elles viennent s’ajouter à vos préoccupations quotidiennes et à votre plan de charge qui était déjà conséquent.

Si la barque devient trop lourde... Ne restez pas seul.e face à vos angoisses, vos peurs ou vos incertitudes !

Parce qu'il est important de parler, de s’informer et d’être accompagné.e, la CMA vous propose une oreille attentive,

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ,

au N° UNIQUE : 06 49 275 263 (appel gratuit et confidentiel).

Ou, si vous préférez, vous pouvez demander à être recontacté(e) en remplissant le formulaire : https://www.artisanatpaysdelaloire.fr/cellule-ecoute

 

 

Service d’urgence : SOS ARTISANS 02 51 44 35 20 et mail : entreprises85(arobase)artisanatpaysdelaloire(point)fr

Contact :  0 805 950 006 (appel gratuit du lundi au vendredi sans interruption de 8 h à 20 h)

La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire. L'opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle). Il peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque. Contact : gbertin(arobase)siagi(point)fr  

 

 

 

Experts comptables

• Ordre des Experts comptables de la Région Pays de la Loire : Vous êtes chef d’entreprise en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Sarthe, Mayenne, Vendée et vous n’avez pas d’Expert-comptable ! Les Experts-Comptables répondent à vos premières questions gratuitement. Pour bénéficier de ce dispositif, contactez-nous par mail : sos.covid19(arobase)ordec(point)fr Un des experts-comptables volontaires prendra contact avec vous rapidement par téléphone.

  Les experts-comptables répondent gratuitement à vos questions (pdf - 206,78 ko)

Cerfrance Vendée a créé un blog pour répondre à vos questions essentielles. Ce blog est alimenté au fil de l’eau. Il a pour objectif de décrypter les principales mesures prises par le gouvernement et de répondre à vos interrogations de manière très concrète. Blog du CER France   https://www.cerfrance.fr/news/covid-19-informations-utiles-pour-tout-entrepreneur

 

Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/coronavirus-comprendre-impacts-activite-vos-chances-d-indemnisation

 

 

 

Tourisme

Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres : 

• UMIH : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/news/Lpidmie-Coronavirus-et-ses-consquences
• GNI : https://www.gni-hcr.fr/actualites/coronavirus-covid-19-les-demarches-pour-beneficier-des-aides-accordees
• Entreprises du Voyage : https://www.entreprisesduvoyage.org/reunion-des-acteurs-economiques-sur-coronavirus-covid-19-a-bercy-09032020/
• UNIMEV :  https://www.unimev.fr/coronavirus-covid-19-2/

Vendée Expansion

Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'organisation de voyages et séjours : 

https://www.entreprisesduvoyage.org/point-dinformation-asie-covid-19-9-mars-2020/

https://www.entreprisesduvoyage.org/wp-content/uploads/2020/02/SETO-Point-information-COVID19200226.pdf

Ordonnance permettant la délivrance par les professionnels du tourisme d’un avoir aux clients

L’ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises, compte tenu de l’épidémie du Coronavirus. Ce dispositif s’applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus .Sont concernés :

• les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques)
• les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage
• les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services

Est exclue de ce dispositif la vente des titres de transports secs. L’ordonnance impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant les 18 mois.

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