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Taxe de séjour en ligne

Simplifiez-vous le paiement de la taxe de séjour intercommunale

La taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique), régie par le code général des collectivités territoriales (CGCT articles L2333-26 à 47, R2333-49 à 58 et L5211-21). Elle est due par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées sur le territoire intercommunal et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation.

La taxe de séjour concerne tous les hébergements marchands :

• les hôtels,
• les résidences de tourisme,
• les meublés de tourisme,
• les chambres d’hôtes,
• les villages vacances, les terrains de camping et caravanage, les aires de camping-cars ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air.

Elle est perçue pour la période d’avril à septembre.

Tarifs

Conformément à l’article L.2333.4 du CGCT, les exonérations sont appliquées :

• Sur les personnes mineures,
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, une taxe d’office sera appliquée.

Ci-après le tableau récapitulatif intégrant la part départementale (10 %) :

Catégories d'hébergement	Tarif par nuitée et par personne
Hôtels 5 étoiles / Résidences 5 étoiles Meublés 5 étoiles	2,48 €
Hôtels 4 étoiles / Résidences 4 étoiles Meublés 4 étoiles	2,06 €
Hôtels 3 étoiles / Résidences 3 étoiles Meublés 3 étoiles	1,38 €
Hôtels 2 étoiles / Résidences 2 étoiles Meublés 2 étoiles Villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,99 €
Hôtels 1 étoile / Hôtel de tourisme 1 étoile / Résidence de tourisme 1 étoile Meublés de tourisme 1 étoile Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles Chambre d'hôtes Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,83 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement	0,83 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement	0,83 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles	0,61 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles ou équivalent, port de Plaisance	0,22 €
Terrains de camping et terrains de caravanage sans étoile et non classés	0,22 €

Plus de facilité : déclarez en ligne sur le nouveau portail dédié ! https://taxe.3douest.com/oceanmaraisdemonts.php

Sur la page d’accueil du portail dédié à la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts :

1. Identifiez-vous pour avoir accès à vos informations personnelles et celles de votre hébergement
2. Procédez à votre déclaration et renseignez vos données  (périodes de fermeture de votre établissement, registre mensuel du logeur).
3. Validez ensuite votre déclaration avant le 15 octobre.

Sur ce nouveau portail, vous pouvez également :

• Visualiser vos précédentes déclarations
• Payer en ligne votre taxe de séjour du trimestre
• Éditer des récapitulatifs de déclaration
• Consulter la Foire aux Questions, les documents et informations mis à votre disposition
• Joindre directement votre contact taxe de séjour grâce au formulaire de contact.

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire sur le site sur le compte de la régie Taxe de séjour en cliquant sur le bouton PAYER,
• ou par virement bancaire
• ou par chèque  à l’ordre de Taxe de séjour OMDM à la Communauté de Communes.

Une plaquette d’information sera adressée début septembre à tous les professionnels du tourisme ou est disponible à la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.

Pourquoi un portail dédié à la taxe de séjour ? 

Simplifiez vos démarches

• Accès sécurisé 24h / 24, 7j / 7 au portail de déclaration
• Saisie à votre rythme (possibilité de reprendre plus tard une déclaration commencée)
• Vos démarches au même endroit : déclaration, accès aux informations, demande de modifications de vos données, paiement C
• Disponibilité de vos factures, vos reçus/quittances

Travaillez ensemble

• Le portail vous permet de contacter votre référent taxe de séjour
• L’outil de gestion de la taxe permet des analyses statistiques globales, vous participez à la création d’un observatoire du tourisme
• Grâce à vos données la collectivité peut mettre en place une politique touristique mieux ciblée qui profitera à vos touristes

Accédez à des informations adaptées

• Des statistiques sur chacun de vos hébergements (taux de fréquentation, taux de remplissage)
• Des documents comme les Cerfa pré-remplis si vous ouvrez un nouvel hébergement meublé ou chambre d’hôte
• Une FAQ actualisée par votre collectivité sur les spécificités de la taxe de séjour
• Des informations sur les activités de votre collectivité
• Des sondages

Respectez la loi

Selon l’Art. R2333-51 du CGCT le logeur doit tenir un « état, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe .»

• La saisie au séjour ou au journalier sur le portail hébergeur respecte cette réglementation
• Toutes ces informations sont sauvegardées, disponibles et imprimables en ligne même après saisie (registre, récapitulatif)

Participez à la dématérialisation

Dématérialisation des démarches, réduction des coûts et protection de l’environnement taxe de séjour grâce au formulaire de contact.

Entrevue avec Jean-François Blanquart, chargé de collecte de la taxe de séjour intercommunale.

Qu’est-ce que la taxe de séjour et à quoi sert-elle ?

Jean-François Blanquart : la taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales. Elle est payée par les touristes et collectée par les hébergeurs marchands (hôtels, résidences de tourisme,campings...). La perception de la taxe de séjour s'effectue du 1^er avril au 30 septembre de chaque année. Elle permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique.

Pouvez-vous présenter votre mission ?

JF. B. : je suis en charge de collecter la taxe de séjour intercommunale auprès des hébergeurs. J’ai pour mission de les accompagner lors de leur télédéclaration sur notre nouveau site qui permet de simplifier les démarches administratives.C’est pourquoi, en tant que référent, il ne faut pas hésiter à me contacter si vous avez la moindre question !

Comment faire la déclaration en ligne ?

JF. B . : c’est très simple. Rendez-vous sur le site https://taxe.3douest.com/oceanmaraisdemonts.php puis :

• Identifiez-vous pour avoir accès à vos informations personnelles et celles de votre hébergement.
• Procédez à votre déclaration et renseignez vos données (périodes de fermeture de votre établissement, registre mensuel du logeur).
• Validez votre déclaration avant le 15 octobre. La taxe de séjour se règle également par chèque, à l'ordre de "Taxe de séjour OMDM", envoyé à : Communauté de Communes Océan-Marais de Monts - 46 place de la paix 85160 Saint-Jean-de-Monts

Téléchargez les tarifs de la taxe de séjour intercommunale

Registres du logeur

Registre mensuel du logeur professionnel

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