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Faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d'acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.
Les activités éligibles sont définies par la Région concernée ; en principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel et les services aux entreprises sont éligibles.
Les reprises d'affaires en difficulté sont exclues.
Prêt sans garantie ni caution personnelle, d'un montant compris entre 40 000 et 400 000 €, d'une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années, limité :
Le Contrat de Développement Transmission accompagne obligatoirement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans, pouvant bénéficier d'une garantie OSEO.
OSEO Pays de la Loire.