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Contrat Développement Création
Objectifs
Renforcer les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et emplois.
Dépenses éligibles
Frais de démarrage
- Frais de recrutement et de formation ;
- Prospection ;
- Négociation des premières commandes ;
- Marketing ;
- Communication ;
- Mise aux normes ;
- Matériels ;
- Progiciels ;
- Équipements à faible valeur de revente ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet ;
- Etc...
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur
- Constituées en société ;
- Créées depuis moins de 3 ans ;
- Quelle que soit leur forme juridique ;
- Ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d'affaires.
Les activités éligibles sont définies par la Région concernée : en principe, tous les secteurs d'activité à caractère industriel, y compris les services aux entreprises, sont éligibles.
Montant
Prêt sans garantie ni caution personnelle, d'un montant compris entre 24 000 et 80 000 €, limité :
- Aux fonds propres de l'entreprise, y compris l'intervention en fonds propres ou assimilés d'une société de capital-risque ou d'un "business angel", d'un prêt d'honneur, etc... ;
- Au tiers des ressources du projet.
Sa durée est de 6 ans avec un allègement de remboursement la première année.
Il doit être accompagné d'un concours bancaire à moyen terme d'un montant au moins équivalent.
Gestionnaire du dispositif
OSEO Pays de la Loire.
Territoire éligible
Le dispositif Contrat Développement Création peut être mobilisé dans toute la France .