Vous êtes dans : Accueil > Être accompagné > Les aides économiques > Les aides financières par catégorie > Aides au financement d'un projet : création / reprise d'entreprise / développement > Les prêts d'honneur > Prêt d'honneur Croissance IVTL
Prêt d'honneur Croissance IVTL
Les prêts d'honneur de la plateforme sont des prêts personnels (remboursement à partir du compte personnel) sans intérêts et sans garantie personnelle. Le porteur de projet s'engage à les rembourser quel que soit l'avenir de son entreprise. Les prêts doivent être considérés comme un apport personnel.
Secteurs d’activité soutenus :
Artisanat, commerce, industrie, services aux particuliers et aux entreprises, produits agricoles (production – transformation – commercialisation), exploitation des ressources naturelles (pêche).
Activités non éligibles :
- des activités d'intermédiation financière (NAF : Section K - de 6411Z à 6499Z)
- des activités immobilières (NAF : Section L - de 6810Z à 6832B)
- des professions libérales non inscrites au RCS ou RM
- des franchises sans réelle autonomie du porteur de projet
- des filiales et transformations de sociétés
- des activités saisonnières (bail précaire - immatriculation temporaire)
- des projets éloignés de l’éthique (préjudice à la personne ou aux bonnes mœurs)
Critères d’évaluation en comité d’agrément :
- Viabilité économique du projet et cohérence du plan de financement
- Capacité du porteur à être chef d’entreprise et cohérence de ce dernier avec son projet
- Besoin d’accompagnement humain et financier du porteur de projet
Objectif
Le prêt d’honneur « Croissance » est un financement à l’entrepreneur qui permet à l’entreprise d’accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
Type de projets :
- Développement commercial, conquête de nouveaux marchés
- Acquisition de nouveaux équipements
- Lancement de nouveaux produits/services, diversification
- Embauche de personnel
- Augmentation du BFR due à la croissance
- Acquisition d’un nouveau référentiel métier, etc.
+ Engagement du bénéficiaire à créer au moins 1 emploi supplémentaire dans l’année
Entreprises éligibles :
- Entreprises de moins de 10 ETP (Equivalents Temps Plein)
- 2 à 5 ans d’existence
- Le rapport fonds propres/endettement doit être supérieur à 40%
- Le dernier bilan ne doit pas afficher un résultat négatif
NB : Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur Création – Reprise en cours de remboursement peuvent bénéficier du prêt Croissance, sous réserve de vérification du taux d’endettement personnel de l’entrepreneur.
Conditions financières :
- Pas d’apport personnel supplémentaire demandé
- Financement bancaire complémentaire au minimum équivalent au prêt d’honneur sollicité
Montant et durée des prêts :
- Prêt de 5 000 à 15 000 € par projet (20 000 € sur demande de dérogation)
- Remboursement sur 2 à 5 ans
Conditions de mise en œuvre des prêts :
- Garantie BPI – à la charge du bénéficiaire (pour les entreprises de 2 à 3 ans)
- Pas de Garantie pour les entreprises de plus de 3 ans (!)
- Assurance invalidité/décès – à la charge du bénéficiaire