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            Communauté de communesOcéan-Marais de MontsVENDÉE
          

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Prêt d'honneur Croissance IVTL

Les prêts d'honneur de la plateforme sont des prêts personnels (remboursement à partir du compte personnel) sans intérêts et sans garantie personnelle. Le porteur de projet s'engage à les rembourser quel que soit l'avenir de son entreprise. Les prêts doivent être considérés comme un apport personnel.

Secteurs d’activité soutenus :

Artisanat, commerce, industrie, services aux particuliers et aux entreprises, produits agricoles (production – transformation – commercialisation), exploitation des ressources naturelles (pêche).

Activités non éligibles :

des activités d'intermédiation financière (NAF : Section K - de 6411Z à 6499Z)
des activités immobilières (NAF : Section L - de 6810Z à 6832B)
des professions libérales non inscrites au RCS ou RM
des franchises sans réelle autonomie du porteur de projet
des filiales et transformations de sociétés
des activités saisonnières (bail précaire - immatriculation temporaire)
des projets éloignés de l’éthique (préjudice à la personne ou aux bonnes mœurs)

Critères d’évaluation en comité d’agrément :

Viabilité économique du projet et cohérence du plan de financement
Capacité du porteur à être chef d’entreprise et cohérence de ce dernier avec son projet
Besoin d’accompagnement humain et financier du porteur de projet

Objectif

Le prêt d’honneur « Croissance » est un financement à l’entrepreneur qui permet à l’entreprise d’accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

Type de projets :

Développement commercial, conquête de nouveaux marchés
Acquisition de nouveaux équipements
Lancement de nouveaux produits/services, diversification
Embauche de personnel
Augmentation du BFR due à la croissance
Acquisition d’un nouveau référentiel métier, etc.

+ Engagement du bénéficiaire à créer au moins 1 emploi supplémentaire dans l’année

Entreprises éligibles :

Entreprises de moins de 10 ETP (Equivalents Temps Plein)
2 à 5 ans d’existence
Le rapport fonds propres/endettement doit être supérieur à 40%
Le dernier bilan ne doit pas afficher un résultat négatif

NB : Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur Création – Reprise en cours de remboursement peuvent bénéficier du prêt Croissance, sous réserve de vérification du taux d’endettement personnel de l’entrepreneur.